Par où passe l'avenir de l'internet mobile? Les regards sont rivés sur les fréquences, ces canaux hertziens nécessaires à l'audiovisuel et aux télécommunications pour faire passer du contenu. Par un effet de calendrier, se télescopent, en fait, plusieurs questions plutôt techniques mais capitales dans la mesure où leurs réponses configureront le paysage des années à venir.

Quelques jours avant la présentation du plan Numérique 2012 du gouvernement, le 20 octobre, il se disait que Nicolas Sarkozy pourrait éclaircir un point: celui de la 4e licence 3G (permettant la connexion d'un téléphone portable à internet mobile). Il se disait en fait, depuis le début de la semaine d'avant, que cette 4e licence ne serait pas attribuée à un nouvel entrant sur le marché des télécoms mais découpée en lots vendus au plus offrant. Quel qu'il soit. Nouveau, ou pas. Tant qu'il a les moyens de payer. C'est ce qui fut fait même si les annonces ne sont pas venues de Sarkozy occupé par la crise. Un nouvel appel d'offres sera lancé début 2009. Les fréquences seront ouvertes à tous. Mais à la condition que les postulants favorisent les MVNO, ces opérateurs virtuels qui achètent à SFR, Bouygues ou Orange des minutes de communication en gros pour les revendre à ses clients. Concurrence oblige.

François Fillon, le Premier ministre, avait déjà suggéré cette évolution au début du mois. Dans un entretien aux Echos, il avait précisé ses trois objectifs: "obtenir plus de concurrence", "ne pas brader les intérêts de l'Etat" et "assurer une couverture maximale du territoire". Hormis le premier des trois objectifs, les deux autres plaident en faveur d'un découpage en blocs de la bande de 15 MHz dans les fréquences de l'UMTS jusqu'alors réservée à la 4e licence. Le prix de cette dernière a été fixé par l'Etat à 619 millions d'euros. Lors du dernier appel d'offres, finalement déclaré infructueux, Free était le seul candidat déclaré. Mais pas à 619 millions.

Pas de nouvel entrant?

L'Arcep, très attachée au principe d'un nouvel entrant (un nouvel opérateur de télécoms mobiles aux côtés de SFR, Bouygues Télécoms et Orange, tous trois déjà détenteurs d'une licence UMTS), avait alors proposé de scinder en deux la bande de fréquence: 10 MHz pour le nouveau et 5 que se répartiraient les anciens. Mais, dans le cadre de cette solution, il y a fort à parier que Free serait, de nouveau, le seul candidat, de fait placé en position de force puisque bénéficiant d'un monopole de discussion. Serait-il prudent pour le gouvernement de se soumettre ainsi à son bon vouloir? Que se passerait-il si Free refusait, comme il l'a déjà fait, de payer le prix? D'autant que les rumeurs sur l'abandon de la 4e licence ont fait bondir le titre Iliad, maison-mère de Free, en Bourse.

Qu'importe, répondent certains, puisqu'il aurait été possible de faire payer plus pour le sous-bloc de 5 MHz auquel auraient eu accès les opérateurs existants. Là encore, rien n'est moins sûr. Selon toute logique, ils sont prêts à payer très cher pour empêcher l'émergence d'un nouveau concurrent. Mais pas pour des miettes. Surtout quand, eux, ont payé leur licence au prix fort.

En revanche, en mettant des blocs de fréquences aux enchères, le gouvernement est sûr de remplir les caisses de l'Etat. Un argument non négligeable dans la crise actuelle. Difficile en effet de justifier des rabais sur ce que d'autres sont prêts à payer un prix élevé.

Le faux problème

Mais dans le cadre du plan destiné à mettre la France sur le devant de la scène numérique, doit-on s'arrêter à cette question de la 4e licence, certes passionnante? Surtout lorsque l'on sait que le premier appel d'offres relatif à cette licence date de 2000. La préhistoire, en unité de temps technologique. Sans compter le fait que les opérateurs déjà présents ont largement eu le temps d'occuper le marché. Ce qui rend de plus en plus difficile l'implantation d'un nouvel entrant.

Les fréquences 2.6 GHz

Un petit coup d'œil jeté à nos voisins européens fait pressentir qu'il faut aller plus loin dans l'expertise. Ces dernières années, de nouvelles solutions au problème de saturation des capacités de diffusion existantes ont émergé L'Allemagne, par exemple, a annoncé il y a quelques semaines qu'elle allait attribuer, en 2009, des fréquences en 2.6 GHz (alors que l'UMTS utilise la bande en 2.1 GHz) pour la naissance de services en 2010. Autant dire demain.

Ces fréquences en 2.6 GHz ont été identifiées comme de bonne qualité pour le secteur des télécommunications qui prédisait à court terme un manque de capacité de diffusion haut débit. Dans le cadre d'un accord européen, il a été décidé de les consacrer aux télécommunications. Comme elles se trouvent dans les très hautes fréquences, elles sont très adaptées aux zones urbaines et au haut débit", explique un expert des télécommunications.

Les fréquences 2.6 GHz ont aussi l'avantage d'être peu utilisées, sauf en France où elles sont attribuées aux transmissions de l'armée, notamment le système de communication de la gendarmerie Rubis. Ce à quoi il a faudra mettre fin. Il sera donc nécessaire de financer le déplacement vers d'autres fréquences et donc de doter, sur fonds publics, l'organisme en charge de ce type d'opérations : le Fonds de libération du spectre. Mais comme la gendarmerie nationale change de tutelle à la fin de l'année pour passer sous celle du ministère de l'Intérieur, certains préfèrent étudier les cohérences possibles entre Rubis et le réseau de la police nationale Acropol.

Sur cette bande, l'Arcep préconise de lancer un appel d'offres fin 2009. Mais d'autres remarquent qu'il est urgent de ne pas se précipiter afin de ne pas répéter les erreurs commises dans les dossiers du Wimax et de l'UMTS. Sur ces deux technologies, les appels d'offres ont été lancés alors que les équipementiers n'étaient pas prêts à fournir du matériel d'émission. Résultat : des retards à répétition dans le lancement.

Les basses fréquences

Et puis, naturellement, en matière de fréquences, on pense immédiatement aux fréquences basses (72 MHz), celles actuellement utilisées par les six premières chaînes de télévisions et qui seront libérées en 2012 par l'arrêt de l'analogique. Elles aussi sont de bonne qualité et permettront de faire du haut débit mobile à des coûts modérés en terme de couverture du territoire. D'autant qu'après des mois de bataille, il est entendu qu'une partie du dividende numérique (les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique) reviendra aux télécoms. Est-il pour autant nécessaire d'attendre 2012, date de leur libération?

A l'heure où le plan pour le numérique vise à rattraper le retard de la France dans ce domaine peut-on se satisfaire d'une approche qui ne règlerait que l'une des ces nombreuses questions? Est-ce raisonnable de reporter les décisions à plus tard?

Aux yeux de certains, la meilleure technique pour valoriser au mieux les fréquences sur le plan financier est de gérer l'ensemble des questions en même temps. "Les opérateurs paieront cher une bonne visibilité sur ce qu'ils auront dans les prochaines années", affirme un expert des télécommunications. Pour un autre, le raisonnement est à l'opposé. "C'est plus valorisant quand elles sont libres", plaide-t-il. Entre les deux, la solution existe.

Le gouvernement peut notamment décider de faire définir le schéma d'attribution des fréquences en 2.6 GHz et en 72 MHz en 2009 et ne les attribuer qu'après. Nicolas Sarkozy doit apporter ce lundi des réponses. Mais personne ne sait lesquelles.