Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi 12 janvier qu'une partie de la 4e licence de téléphonie mobile serait attribuée à un nouvel opérateur. En novembre dernier, l'entourage du Premier ministre laissait déjà entendre qu'un nouvel opérateur pourrait voir le jour en France. En fait, la bande de fréquences correspondant à la quatrième licence UMTS non attribuée sera, comme prévu, scindée en trois lots de 5 MHz chacun, l'un des trois lots étant réservé au nouvel entrant.

Le gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de lancer "au premier trimestre" un appel à candidature sur ces trois lots, a indiqué François Fillon à l'issue d'une réunion de ministres à Matignon sur la mise en oeuvre du plan numérique. L'objectif est que ces fréquences soient "attribuées avant l'été", a-t-il ajouté.

Le fournisseur d'accès internet Free, qui souhaite devenir opérateur mobile, s'est dit "très heureux" de cette décision. Free est "très légitime pour devenir ce 4e opérateur de téléphonie mobile dont la France a besoin", a ajouté Maxime Lombardini, le directeur général de Free.

"Il y a eu des débats nourris sur cette question", a expliqué le chef du gouvernement: "J'ai choisi de favoriser la possibilité d'un nouvel entrant (car) plus il y a d'opérateurs, plus il y a de concurrence, sans déstabiliser et en permettant aux opérateurs existants d'obtenir une partie des lots". François Fillon a défendu "un choix qui combine à la fois la nécessité d'aiguillonner la concurrence, qui permet, il faut le dire clairement, à l'Etat de faire jouer au maximum les enchères, et qui en même temps préserve les intérêts des usagers".

L'Arcep est en outre chargée de "lancer avant la fin février une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint dans les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz", a indiqué Matignon. Ces premières fréquences (790-862 MHz) sont celles qui seront libérées par l'arrêt de la télévision analogique. La bande 2.6 GHz a pour sa part été identifiée comme étant de bonne qualité pour le secteur des télécommunications. Ces dernières années, de nouvelles solutions au problème de saturation des capacités de diffusion existantes ont émergé L'Allemagne, par exemple, a annoncé il y a quelques mois qu'elle allait attribuer, en 2009, des fréquences en 2.6 GHz (alors que l'UMTS utilise la bande en 2.1 GHz) pour la naissance de services en 2010.

Les fréquences 2.6 GHz ont aussi l'avantage d'être peu utilisées, sauf en France où elles sont attribuées aux transmissions de l'armée, notamment le système de communication de la gendarmerie Rubis. Ce à quoi il a faudra mettre fin. Il sera donc nécessaire de financer le déplacement vers d'autres fréquences et donc de doter, sur fonds publics, l'organisme en charge de ce type d'opérations: le Fonds de libération du spectre. Mais comme la gendarmerie nationale vient de changer de tutelle pour passer sous celle du ministère de l'Intérieur, certains préfèrent étudier les cohérences possibles entre Rubis et le réseau de la police nationale Acropol.