Le Sénat a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel. La taxe sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5 millions d'euros.

Une modification, introduite par le sénateur Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette taxe afin de "maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire". La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué "une niche fiscale au profit des opérateurs".

Le Sénat a aussi voté une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros. Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions entrée en vigueur depuis le 5 janvier entre 20h00 et 06h00, estimé à 450 millions d'euros par an.