Comment favoriser le développement d'offres légales de téléchargement en parallèle de la mise en place d'Hadopi? Le rapport Zelnik, qui planche sur la question, n'en finit plus de consulter et devrait rendre ses conclusions avec un mois de retard, à la mi-décembre. En attendant, les différents acteurs des télécoms et de l'industrie culturelle défendent chacun leurs solutions. Décryptage des principales propositions.

Contribution compensatoire. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) défend la solution la plus percutante: une contribution compensatoire sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). "Les FAI et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites, ainsi qu'à toute obligation de soutien aux industries musicales", justifie la Sacem dans ses réponses au questionnaire de la commission Zelnik.

Cette compensation "devrait rapporter entre 250 et 500 millions d'euros", estime Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem.

Les plus: Cette contribution devrait favoriser le développement de la production musicale française. 70% des revenus seraient reversés aux ayants-droits et 20% seraient destinés au financement des artistes hexagonaux. Un peu sur le modèle de la taxe sur la copie privée appliquée sur les ventes de support de stockage (CD vierges, par exemple).

Les moins: Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) jugent que la contribution compensatoire brouille le message de lutte contre le piratage. "Une taxe aveugle sur le chiffre d’affaires aurait, tout comme la licence globale, un effet déresponsabilisant sur le consommateur, qui perdrait l’habitude de payer pour un bien culturel défini", selon la Fédération française des télécoms.

Les FAI menacent aussi de répercuter le coût de cette compensation sur les consommateurs.

Crédits d'impôts. Les maisons de disque, par la voix du Snep, défendent pour leur part une généralisation des crédits d'impôts pour les producteurs qui aiderait ainsi à financer la création. Il souhaite d'autre part que soit mis en place un fonds pour la promotion des offres légales de musique en ligne, financé par les FAI. Le Snep demande aussi une baisse de la TVA sur les disques.

Les plus: La mise en place d'un fonds de promotion aurait potentiellement moins d'impact sur la facture des abonnés Internet que la contribution compensatoire.

Les moins: Le crédit d'impôt, servant à l'origine à promouvoir les nouveaux talents, ne favorisera pas spécifiquement la création française, d'après la Sacem.

Baisse de la TVA. La Fédération française des télécoms, qui regroupe les principaux FAI, sauf Free, proposent une baisse de la TVA en faveur des offres légales en ligne, comme Deezer ou Spotify. La vidéo à la demande et la musique en ligne sont taxés à hauteur de 19,6%, rappelle la FFT dans ses réponses au questionnaire de la commission Zelnik.

Les FAI suggèrent aussi aux ayants-droits de faire le ménage chez eux avant de venir les ennuyer avec une contribution compensatoire. La répartition des droits, effectués par plusieurs sociétés de perception (Sacem, SACD, par exemple), est peu efficace et engendre des coûts de gestion importants, insiste la FFT, ce qui réduit d'autant la rémunération des artistes.

Les plus: Une baisse de la TVA allègerait considérablement les coûts pour les start-up comme Deezer au moment où leur activité est encore fragile. Cette mesure aurait aussi une certaine logique, télé et radios bénéficiant déjà du taux réduit de 5,5%.

Les moins: Abaisser la TVA pour les offres légales de contenu "nécessite des prises de position fiscales qui ne dépendent pas seulement de Paris", reconnaît Yves Lemoine, DG de la FFT. En d'autres termes, la France devra demander l'autorisation des autres pays européens si elle veut abaisser ce fameux taux. Ce qui pourrait prendre des mois de négociation...

D'une manière générale, les FAI défendent le statut quo et ne veulent pas particulièrement participer au financement de la création musicale. Or, ils ont déjà bénéficié d'une baisse de la TVA grâce à la diffusion de contenus culturels, rappelle la Sacem. Le taux de TVA appliqué aux télécoms est de 19,6%; celui concernant la télévision et les programmes, de 5,5%. Via leurs offres de "triple play" (téléphone, Internet, TV), les FAI ont négocié afin que la plus grande part des revenus liés à ce type d'offre soit assujettis à 5,5%...

Quelle solution sera retenue dans le rapport Zelnik? Difficile à dire. La composition de la commission peut donner des pistes. Patrick Zelnik est le patron d'un producteur indépendant, Naive. Jacques Toubon, père des quotas de musique française à la radio, en fait aussi partie. De quoi, peut-être, assurer à ce comité une certaine sensibilité aux doléances des artistes hexagonaux.