Faire payer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer les artistes. C'est la proposition faite par les sociétés de perception de droits d'auteur, la Sacem et l'Adami, à la commission Zelnik chargée de plancher sur le développement des offres légales de musique en ligne.

Cette participation demandée aux FAI, baptisée "contribution compensatoire" ne devrait pas avoir un impact supérieur à un euro par mois pour le consommateur, a expliqué vendredi la Sacem et l'Adami. "C'est la limite politique que nous nous sommes donnés", a expliqué Bernard Miyet, président de la Sacem, lors d'une conférence de presse vendredi.

772 millions en moins

Cette contribution devrait rapporter entre 200 et 500 millions d'euros aux artistes, estime la Sacem. Pas de quoi compenser la baisse des revenus de droits d'auteur de 772 millions d'euros depuis 2003 dû, selon les artistes, à l'apparition du numérique.

Cette contribution compensatoire vise donc à couvrir en partie les pertes liées aux échanges illégaux de fichiers. "Il restera toujours un angle mort dans les échanges qui ne sera pas contrôlable", a estimé Bruno Boutleux, le directeur de l'Adami, lors de la conférence de presse.

L'idée n'est pas de taxer le consommateur, ont insisté les sociétés de perception de droits d'auteurs, mais de faire participer les FAI au financement de la création. "Nous espérons que la totalité du coût de cette mesure sera prise en charge par les opérateurs", a précisé Bernard Miyet.

Irresponsabilité financière

"Alors qu'ils sont les premiers bénéficiaires du piratage, les FAI échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites, ainsi qu'à toute obligation de soutien aux industries musicales", écrit la Sacem dans sa contribution à la commission Zelnik.

A l'heure actuelle, les opérateurs Internet payent tout de même des droits d'auteur sur une partie des revenus liés aux offres "triple play" (Internet, TV, téléphone). Ils sont assujettis, sur cette fraction de leur chiffre d'affaires, au même titre que les autres transporteurs de contenu culturel, comme les câblo-opérateurs ou les satellitaires, qui doivent s'acquitter d'une redevance au titre des droits voisins et des droits d'auteur.

Mais, en échange, les FAI y ont gagné un taux de TVA réduit à 5,5% sur cette même partie de leurs revenus. Concrètement, cela représente un gain de 1,56 euro sur un abonnement classique de 29,90 par mois, selon les calculs de la Sacem et l'Adami.