Le tribunal de grande instance de Paris a interdit ce vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts.

Lors de l'audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l'information des utilisateurs. Dans son jugement, la 3e chambre civile a estimé qu'elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Selon elle, "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams", ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

A ce titre, le tribunal a "interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard". Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe. Par ailleurs, Google devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Google fait appel

Google France a annoncé son "intention de faire appel" du jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a interdit au moteur de recherche américain de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.

"Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière", a déclaré à l'AFP le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.

"Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière", a-t-il noté. "On a l'intention de faire appel", a indiqué Benjamin du Chaffaut.

Pour l'avocate de Google, Me Alexandra Neri, le jugement du TGI "ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet".

Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes. A l'audience, l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs", mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la numérisation et la diffusion d'extraits de leurs livres sur internet.