Licence globale versus projet de loi Création et Internet. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée au créneau mardi 10 mars pour fustiger le projet de loi contre le piratage sur internet des oeuvres culturelles qui va créer selon elle "un bourbier juridique". Le texte vise à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus (musique, films), d'abord en lui envoyant des avertissements par courriel et lettre recommandée puis en suspendant son accès à internet en cas de récidives. Cette sanction sera prononcée par une haute autorité administrative créée par la loi.

Le gouvernement crée un "monstre juridique", a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, à l'occasion d'une conférence de presse. "Dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course", estime l'association qui avait déjà combattu le texte lors de son adoption par le Sénat fin octobre.

"Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion d'un internaute simplement suspecté. Ce dernier serait alors fiché pour empêcher qu'il ne s'abonne chez un autre opérateur", précise un communiqué. L'internaute sera identifié par son adresse IP. Or l'UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu'il était "très facile" d'usurper l'adresse IP (liée à l'ordinateur) de quelqu'un à partir d'une connection wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l'insu de l'abonné, a indiqué Alain Bazot. "Il y aura des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux et l'UFC-Que Choisir les aidera", a prévenu le président de l'association.

UFC-Que Choisir propose la licence globale, "un système d'abonnement donnant un droit d'accès à la culture. Cette solution est plébiscitée par des organismes représentants des artistes comme la SPEDIDAM ou l'ADAMI et même par le groupe Warner aux Etats-Unis", indique le communiqué de l'association.