La Sacem met la pression sur YouTube. La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique "pourrait prendre des mesures sévères" si la plateforme de partage de vidéos en ligne ne signe pas d'accord portant sur la rémunération des œuvres musicales qu'elle diffuse "dans les deux mois maximum", a déclaré en exclusivité à E24.fr Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. "Si YouTube ne signe pas, nous ne sommes pas sûrs de les laisser poursuivre la diffusion de nos œuvres", a précisé Catherine Kerr-Vignale. La Sacem représente le répertoire mondial sur le territoire français.

"Nous sommes toujours en négociation et nous n'avons pas reçu d'ultimatumde la part de la Sacem", a réagi une porte-parole de YouTube contactée par E24.fr. "Et pour l'instant, nous ne monétisons pas la musique en France".

Peu importe pour la Sacem. "Nous établissons des constats afin de montrer que notre répertoire est utilisé par YouTube", dans l'objectif, en cas d'échec des négociations et de non retrait des œuvres incriminées, de lancer "des actions judiciaires", a ajouté la directrice adjointe. La Sacem représente la quasi-totalité du répertoire mondial sur le territoire français.

En négociation depuis 2007 avec YouTube, la société de gestion de droits d'auteurs réclame "un pourcentage bas des recettes publicitaires totales du site" afin de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont diffusées sur YouTube, a expliqué la directrice adjointe. Ce même type d'accord a déjà été signé avec Dailymotion, le concurrent français de YouTube, et avec Deezer, qui diffuse de la musique en streaming.

YouTube, de son côté, "utilise des techniques dilatoires" pour freiner les négociations, a accusé Catherine Kerr-Vignale. Un accord avec la plateforme de Google permettrait à la Sacem de toucher des droits à partir du lancement du site, c'est-à-dire depuis février 2005. "Les contrats que nous signons sont toujours rétroactifs, nous ne faisons pas de cadeau sur le passé", a expliqué la directrice adjointe.

La Sacem a choisi de durcir le ton alors que ses homologues allemande (Gema), et anglaise (PRS for Music) ont rompu les négociations avec YouTube. Dans ces deux cas, la plateforme de partage de vidéos en a tiré les conséquences en annonçant le retrait des œuvres musicales incriminées.