Fin de la bataille Hadopi. L'Assemblée nationale a adopté mardi, en nouvelle lecture, le projet de loi "protection des droits sur internet", par 296 voix contre 233. Le texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive.

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Le projet Création et internet avait été repoussé par les députés dans un premier temps, le 9 avril dernier. Un véritable camouflet pour la majorité: l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP). A main levée, par 21 voix contre 15. Jean-François Copé et les ténors de la majorité avaient alors accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.